Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le droit de rétractation du client ne pourra en aucun cas s’appliquer sur des produits personnalisés. Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

POINT DE DÉPART DU DÉLAI :

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des produits.

ADRESSE :

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à la société, à l'adresse ci-dessous :

Rugby Approved, 863 chemin de la Fauceille, 66000 PERPIGNAN - FRANCE

Sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par La Poste ou courrier électronique).

FORMULAIRE :

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de RUGBY APPROVED mais ce n’est pas obligatoire.

Le client peut remplir puis transmettre à RUGBY APPROVED le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site internet perpignan.rugby-Approved.fr ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Si le client veut utiliser cette option, RUGBY APPROVED enverra au client sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple : par courriel). Le client trouvera ci-dessous le modèle de formulaire de rétractation de RUGBY APPROVED.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION :

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, RUGBY APPROVED remboursera le client de tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où RUGBY APPROVED est informé de la décision de rétractation du client du présent contrat. RUGBY APPROVED procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

RÉTENTION DU REMBOURSEMENT :

Le client doit renvoyer les biens lui-même. RUGBY APPROVED différera le remboursement jusqu’à ce que RUGBY APPROVED ait reçu le ou les produits.

MODALITÉS DE RENVOI DES PRODUITS :

Le client doit renvoyer ou rendre le bien, à RUGBY APPROVED à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le ou les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

FRAIS DE RETOUR :

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produits.

RESPONSABILITÉ :

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit (le ou les produits devront être retournés à RUGBY APPROVED dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non chiffonnés, non utilisés).

MODÈLE DE FORMULAIRE DE DROIT DE RÉTRACTATION :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de la SAS Soalex rugby (RUGBY APPROVED) domiciliée au :

863 chemin de la Fauceille 66000 PERPIGNAN - FRANCE

Tél : + 33 (0)9 87 73 50 41

E-mail : perpignan@rugby-approved.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande N° :

Portant sur la vente de :

Commandé le :

Reçu le :

Par Mr ou Mme

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