Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes sur le site internet perpignan.rugby-approved.fr (appelé RUGBY APPROVED par la suite). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1 - CONDITION DE VENTE

L'OFFRE :

Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. 

Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

VALIDATION :

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur "valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

DISPONIBILITÉ ET EXÉCUTION :

Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception du paiement de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé directement sur le site, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande et de son paiement. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

DIFFÉRÉ :

Signifie que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué. Notre politique étant de vous proposer à la vente des produits en stocks, CETTE OPTION EST EXCEPTIONNELLE.

EN RUPTURE DE STOCK :

Signifie que malheureusement l'article est en rupture définitive ou momentanée de stock et ne pourra donc vous être livré dans le délai de 72 h.

Contactez alors notre service Clients soit par téléphone au + 33 9 87 73 50 41, ou par e-mail à perpignan@rugby-approved.fr, si vous souhaitez faire un second choix pour remplacer lors d'un échange, l'article épuisé, ou si vous ne souhaitez pas de modèle de remplacement. Dans ce dernier cas vous disposerez de deux possibilités : nous en demander tout simplement le remboursement ou bénéficier d'un crédit sous forme d'un avoir correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande. Les produits commandés ne seront définitivement réservés qu’une fois le titre de paiement reçu.

2 - PRIX ET OFFRES SPÉCIALES

PRIX DES PRODUITS :

Pour les pays de destination non assujettis à la TVA hors zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douane ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales. Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par transporteur selon l’article 3 des présentes CGV. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté. Cependant le prix affiché lors de la commande sera celui facturé et donc payé par le client lors de la phase de règlement. Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

OFFRES SPÉCIALES :

Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre.

3 - FRAIS DE TRANSPORT / LIVRAISON

Nous réalisons l’expédition de nos colis par voie postale ou par un autre prestataire pour un montant forfaitaire de 8 €.

Les frais de port sont offerts :

- À partir de 50 € d'achat en France Métropolitaine

- À partir de 100 € d'achat en Europe (zone euro)

4 - GARANTIES

ÉCHANGE :

Si un produit ne vous donnait pas entière satisfaction pour cause de défaut ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les 14 jours suivant sa réception (le ou les produits devront nous être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non chiffonnés, non utilisés), en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis). Tout produit retourné ne répondant pas aux critères ci-dessus pourra se voir réexpédier à son propriétaire à ses frais (Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972). Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la présentation pour la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit à RUGBY APPROVED pour échange ou remboursement à l'exception des frais de retour et des frais de livraison engagés par RUGBY APPROVED lors de l'expédition déduite des remises éventuelles accordées par RUGBY APPROVED lors de la commande (code de coupon...) (voir ci-après). L'exercice du droit de rétraction oblige RUGBY APPROVED au remboursement des sommes versées par l'acheteur impacté des frais de livraison et de remises accordées dans le cas d'expédition sans frais payé par l'acheteur, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception du produit intact dans l'entreprise avec avis ou mention notifiant clairement la rétractation de la part du client (voir ci-dessous).

RETOUR :

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- Le colis a été livré puis retourné sans avoir été ouvert : remboursement de l'article moins les frais d'expédition si ceux-ci étaient offerts au moment de la commande, frais d'envoi et de retour éventuel à votre charge.
- L’article est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait, que la taille ne convient pas et/ou que l'échange ne peut être réalisé pour une raison qui n'incombe pas à RUGBY APPROVED (rupture de stock fournisseur par exemple) : remboursement de l’article moins les frais d'expédition si ceux-ci étaient offerts au moment de la commande, frais d’envoi et de retour à votre charge. L’article est retourné pour un motif qui incombe à RUGBY APPROVED : remboursement de l’article, des frais d'envoi et de retour éventuel.
- L’article est retourné parce que l'adresse de livraison est incomplète, erronée, ou que la personne n'habite pas à l'adresse qu'il a indiquée, donc pour un motif qui n'incombe pas à RUGBY APPROVED : le colis sera de nouveau acheminé à l'adresse corrigée, après le règlement des frais de réexpédition par le client.
- En cas de retour ou d’annulation : deux possibilités s'offrent au client : un remboursement suivant les règles ci-dessus ou un avoir sera établi pour une future commande sur simple demande du client.
- En cas de retour d'un produit incomplet (crampons manquant, mousse manquante...) l'échange ou le remboursement ne peut être réalisé. La boutique sera en mesure de ne pas rembourser le ou les produits incomplets. Les frais de remise en état sont à la charge du client propriétaire de l'objet. Si la réhabilitation du produit est réalisée par RUGBY APPROVED, ils seront refacturés au client et pourront venir en déduction de l'avoir ou du remboursement demandé par le client.

DROIT DE RÉTRACTATION :

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le droit de rétractation du client ne pourra en aucun cas s’appliquer sur des produits personnalisés. Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des produits. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à la société, à l'adresse ci-dessous § 7, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par La Poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de RUGBY APPROVED mais ce n’est pas obligatoire. Le client peut remplir et transmettre à RUGBY APPROVED le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site internet perpignan.rugby-approved.fr ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Si le client veut utiliser cette option, RUGBY APPROVED enverra au client sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple : par courriel). Pour télécharger le modèle de formulaire de rétractation de RUGBY APPROVED CLIQUER ICI.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION :

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, RUGBY APPROVED remboursera le client des paiements reçus, (à l’exception des frais de livraison proposés par RUGBY APPROVED) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où RUGBY APPROVED est informé de la décision du client de rétractation du présent contrat et que RUGBY APPROVED aura reçu le(s) produit(s). RUGBY APPROVED procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

RÉTENTION DU REMBOURSEMENT :

Le client doit renvoyer le(s) produit(s) lui-même. Le remboursement sera réalisé à partir du moment où RUGBY APPROVED aura reçu le(s) produit(s). Modalités de renvoi des biens et frais de retour : Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à RUGBY APPROVED à l’adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à RUGBY APPROVED. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produits.

RESPONSABILITÉ :

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit (le ou les produits devront être retournés à RUGBY APPROVED dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non chiffonnés, non utilisés).

5 - DROITS ET TAXES / DOUANES

TVA :

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

EXPÉDITION À DESTINATION D'UN PAYS DE L'UE (UNION EUROPÉENNE) :

Pour tout envoi à l'adresse de facturation :

- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.

- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC.

EXPÉDITION HORS UNION EUROPÉENNE :

Facturation suivant la législation française en vigueur. Les droits de douane éventuels sont à la charge du client.
DROIT DE DOUANE À DESTINATION ET LIMITATIONS D'IMPORTATION : Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l'envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de RUGBY APPROVED.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

6 - PAIEMENT

RUGBY APPROVED fait appel au système de sécurisation des paiements de PayPlug. Cela signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que le montant de votre commande sont des informations cryptées qui ne circulent jamais en clair sur le réseau.
ELLES NE SONT PAS CONNUES DE RUGBY APPROVED et de SES EMPLOYÉS. Leur confidentialité est ainsi préservée.
NB : Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande. Vous pouvez également nous faire parvenir votre commande (en imprimant le bon de commande du panier électronique qui vous est proposé) le tout accompagné d'un chèque libellé en euros à l'ordre de RUGBY APPROVED Perpignan à l'adresse de notre siège commercial : vous serez alors livrés dans la limite des stocks disponibles au moment de la réception de votre commande. Si nous ne pouvons vous satisfaire dès réception, nous vous informerons du délai d'expédition de votre commande, par e-mail, par téléphone ou par courrier.

7 - LITIGES

DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE :

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec RUGBY APPROVED seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter :

Par courrier : 
RUGBY APPROVED Service Clients
863 chemin de la Fauceille, 66000 PERPIGNAN - FRANCE

Par téléphone :
Tel : + 33 (0) 9 87 73 50 41

Par voie électronique :
E-mail : perpignan@rugby-approved.fr

JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de Perpignan qui est seul compétent. En cas de soucis, n'hésitez pas à nous contacter.

Date de dernière mise à jour : 01/06/2021